La loi Hamon a-t-elle changé la donne en ce qui concerne le choix de son assurance entreprise ?

Un homme écrivant sur des feuilles de papier
Table des matières
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Pinterest

mis à jour le : 26/09/2022

La loi Hamon a été adoptée en 2014 et a eu pour objectif de réformer le marché de l’assurance en France. Elle a notamment introduit la possibilité pour les assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans motif, ce qui a eu pour effet de rendre le marché plus concurrentiel.
Aujourd’hui, les entreprises ont donc plus de choix que jamais en matière d’assurance et peuvent comparer les offres pour trouver la meilleure couverture possible pour leur activité.

La loi Hamon et les assurances entreprises : un changement important

La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a apporté plusieurs changements importants en ce qui concerne le choix et la souscription d’une assurance entreprise. Auparavant, les contrats d’assurance étaient soumis au droit des assurances, qui prévoyait un certain nombre de règles strictes en matière de souscription, de résiliation et de modification des contrats. La loi Hamon a supprimé certaines de ces règles, ce qui a permis aux entreprises de bénéficier d’une plus grande flexibilité en ce qui concerne le choix de leur assurance.
La loi Hamon a également introduit la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès d’un assureur qui n’est pas agréé par les autorités de tutelle. Cela a ouvert la voie à une nouvelle génération d’assureurs, dont beaucoup proposent des tarifs plus avantageux que les assureurs traditionnels. Ces nouveaux acteurs du marché des assurances ont mis en place des modèles économiques novateurs, permettant aux entreprises de bénéficier de tarifs plus attractifs.
Cette loi a donc permis aux entreprises de bénéficier d’une plus grande flexibilité en ce qui concerne le choix de leur assurance. Les nouveaux acteurs du marché des assurances ont également permis aux entreprises de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Cependant, cette liberté a aussi ses inconvénients. En effet, les entreprises doivent désormais faire face à une multitude d’offres d’assurances, parfois très complexes, et il est souvent difficile de s’y retrouver. De plus, les assureurs ont tendance à proposer des tarifs de plus en plus compétitifs, ce qui peut pousser les entreprises à choisir une assurance moins avantageuse qu’auparavant, en fonction de critères purement financiers. En résumé, la loi Hamon a eu pour effet de rendre le marché des assurances entreprises plus concurrentiel et moins figé. Les entreprises ont désormais la possibilité de choisir l’assurance qui leur convient le mieux, sans être soumises aux contraintes du passé.

Lire aussi :  Où faire concevoir la plaque professionnelle de son entreprise?

 

La loi Hamon et les assurances entreprises : les conditions

Avant la loi Hamon, il était très difficile pour les consommateurs de résilier leur contrat d’assurance. En effet, ils devaient respecter un délai de résiliation qui était souvent très long et ils ne pouvaient pas résilier leur contrat avant la date anniversaire du contrat. La loi Hamon permet aux consommateurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans frais. Cette possibilité de résilier à tout moment leur donne aux consommateurs un pouvoir de négociation avec les assureurs qui n’existait pas auparavant.
En ce qui concerne les assurances entreprises, la loi Hamon n’a pas vraiment changé la donne. En effet, les contrats d’assurance entreprises sont soumis à des conditions particulières qui ne sont pas applicables aux contrats d’assurance des particuliers. De plus, les contrats d’assurance entreprises ont généralement une durée de plusieurs années et il est peu probable que les entreprises veuillent résilier leur contrat avant la fin de la période couverte.
Cependant, la loi Hamon peut avoir un impact sur les assurances entreprises en ce qui concerne les négociations entre les entreprises et les assureurs. En effet, les entreprises peuvent désormais résilier leur contrat à tout moment et sans frais et cela leur donne un pouvoir de négociation plus important avec les assureurs.

Lire aussi :  Portage salarial : comment fixer son taux journalier moyen ?